17 oct 2013

La Loi

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Tous les textes législatifs français concernant ce sujet trouvent leur source dans la Directive Européenne 91/676/CEE , du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le premier  »considérant » donne le ton : considérant que la teneur en nitrates de l’eau dans certaines régions des […]