Pierre Aurousseau, président du Conseil scientifique de l’environnement en Bretagne (CSEB)¹, (Conseil qui est à l’origine d’un communiqué en septembre 2009 demandant l’application du principe pollueur-payeur), constate qu’au rythme des progrès actuels (2,3 mg/l , dit-il ), il faudra encore 20 ans pour avoir un résultat. Il regrette que le Plan algues vertes n’agisse que sur des leviers secondaires et ne s’attaque pas à la vraie question du volume de production animale.

Ceci attire deux remarques ; on peut d’une part se demander si c’est bien le rôle d’un conseil scientifique de réclamer des sanctions financières, et s’il n’est pas sorti de son rôle de conseil par ce communiqué. On peut aussi se demander s’il a revu sa position au vu du rapport d’arbitrage.

D’autre part, espérer que les progrès continueront dans l’avenir à un rythme annuel de 2,3 mg/ litre semble singulièrement optimiste : rien ne permet d’affirmer que les progrès seront linéaires. Bien au contraire, la simulation faite sur le cas du Yar (figure page 35) montre que la décroissance est de plus en plus lente et semble même asymptotique.

A propos du principe pollueur-payeur, compte-tenu du rôle de l’Europe et du gouvernement dans l’évolution de l’agriculture française en général, et bretonne en particulier, appliquer ce principe serait profondément injuste, hors cas de mauvaise foi ou de fraude manifeste.

Une fois les taux revenus sous la barre des 50mg/l, (ce qui est le cas de 94% des rivières bretonnes aujourd’hui, (ou même proches de la valeur-guide de 25 mg/l), il se trouvera d’un côté des agriculteurs vivant et travaillant sur un bassin versant  »normal », et de l’autre des agriculteurs vivant et travaillant sur un bassin versant dit  »vulnérable » à cause des marées vertes. Les uns et les autres travaillant de la même manière, faudrait-il que les uns payent et les autres pas, simplement parce que leurs rejets n’ont pas le même impact 5, 20 ou 50 kilomètres en aval ?

Le rôle du site est primordial, et si l’on revient au cas de la Lieue de Grève, il se trouve que le Yar n’a jamais été une rivière très chargée en nitrates, (elle est entre 25 et 30 mg/l depuis des années), et c’est quand même le site le plus touché par les marées vertes ; les agriculteurs qui vivent en amont de ce site en sont-ils responsables ?

Eaux et Rivières de Bretagne réclame de son côté l’abandon du  »modèle agricole productiviste breton ». Ont-ils comme modèle Henry D. Thoreau² qui dans  »Walden » dénonce la traction attelée comme non rentable et lui préfère le travail humain ?

Thierry Burlot, vice-président du conseil régional de Bretagne chargé de l’environnement leur répond avec une certaine lucidité que ce serait difficile, compte-tenu de la vocation exportatrice de l’agriculture et de l’agroalimentaire breton³, et que réussir à diminuer les taux de 30% serait déjà un beau succès.

Il est vrai que supprimer l’agriculture bretonne comme le suggère le modèle testé pour le Yar serait un vrai succès pour les chantres de la décroissance. Thierry Burlot, lui, doit tenir compte du fait que quand une exploitation agricole disparaît, disparaissent avec elle des emplois directs, des emplois dans les usines en amont et en aval. Si la production diminue, que ce soit par fermeture d’exploitations ou par changement des pratiques, les emplois induits diminueront aussi ; c’est peut-être inéluctable, mais cela risque d’engendrer une grave crise sociale dans le contexte économique actuel !

Il y a des chances pour que la baisse des taux de nitrates porte ses fruits sur les sites les moins  »sensibles » pour reprendre la terminologie de l’IFREMER, peut-être est-ce déjà le cas à Erquy⁴ ? Mais on voit bien aussi qu’elle sera insuffisante sinon totalement inefficace sur les sites les plus sensibles, qui se trouvent évidemment aussi être les plus touchés, et les plus emblématiques.

Pierre Aurousseau a partiellement raison, et le CESER le dit aussi : dans la situation actuelle, le respect des taux de nitrates imposés tant par la Directive Européenne que par le Code de l’Environnement serait tout à fait insuffisant pour enrayer les marées vertes. Mais en réalité, les textes exigent que, quels que soient les taux de nitrates, les efforts soient maintenus sur les masses d’eau qui  »ont subi (ou risquent de subir ) une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote ». En fait la réglementation est extrêmement ambitieuse (tant qu’il y a eutrophisation, il faut prendre des mesures), mais pas très contraignante (les mesures ne sont pas définies).

On peut dire qu’elle traduit la recherche d’équilibre entre les écologistes et leurs aspirations de pureté, et la réalité prégnante des besoins alimentaires et économiques,.

La rivière Yar par exemple est potable depuis très longtemps au titre des taux de nitrates, mais ça ne suffit absolument pas. Même dans le scénario de l’abandon total de l’agriculture sur tout le bassin versant du Yar⁵, il faut plusieurs années pour revenir sous 10 mg/litre, taux qu’Alain Menesguen considère comme la limite à partir de laquelle on peut espérer commencer à avoir des résultats. Pour mémoire, il s’agit là de concentrations de l’ordre de celles qu’on rencontre dans les eaux en bouteille vendues en France. On trouve des bouteilles d’eau de source avec des taux de nitrates garantis inférieurs à 8 mg/l, il faut bien prendre conscience que si on remplaçait l’eau de la rivière par cette eau en bouteille, on aurait encore des marées vertes !

Et disant cela, A. Menesguen est optimiste : il faut se souvenir que les premières marées vertes sont signalées dès 1924, que dès 1952 des marées vertes sont visibles sur les photos aériennes des sites classés comme étant les plus sensibles, que dès 1968, la situation est grave à St Michel-en-Grève, alors que les taux moyens de nitrates des rivières bretonnes ne dépassent 5 mg/l qu’en 1972 ! Encore les phosphates n’étaient-ils pas aussi abondants dans le sédiment qu’ils le sont aujourd’hui ! Or rien ne permet d’affirmer que ce n’étaient pas les phosphates qui étaient limitants pendant la première moitié du XX^ème siècle.⁶ Et rien ne permet d’affirmer que les cyanobactéries ne vont pas venir perturber la situation quand les taux de nitrates auront baissé, mais qu’il restera des quantités de phosphates importantes dans le sédiment.

Même si toutes les limites sont respectées, le phénomène marées vertes ne disparaîtra pas, donc le fameux alinéa 3 de la Directive Européenne (qui a servi de modèle à l’article du Code de l’Environnement évoqué dans l’article consacré à la loi et qui définit comme eaux à surveiller celles qui subissent ou risquent de subir une eutrophisation), pourra être invoqué très longtemps par l’Europe pour poursuivre la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne.

La France avait déjà été condamnée en mars 2007 au titre de la Directive de 1975 sur la qualité des eaux de surface et profondes utilisées en vue de la production d’eau potable ; des mesures prises rapidement sur les 9 prises d’eau qui restaient non conformes avaient permis la suspension par la Commission Européenne de la décision de traduire la France devant la Cour de Justice Européenne

Puis, dans le cadre de cette Directive de 1991, et à la suite d’une mise en garde en octobre 2011, la Commission Européenne (à l’initiative des Verts) a traduit en février 2012 la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne, jugeant insuffisants les plans d’action mis en place pour lutter contre les rejets de nitrates dans les eaux de surface. Il n’y a pas d’obligation de moyens mais la commission se réserve le droit de juger des moyens mis en œuvre !

Il est tout à fait remarquable que l’Europe traduise la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, alors que les politiques européennes depuis 50 ans dans le domaine des prix et des subventions agricoles d’une part, et dans le choix d’accepter l’importation de soja américain d’autre part, ont une lourde part de responsabilité dans l’évolution de notre agriculture.

Voila ce qu’en dit André Pochon, agriculteur favorable à un retour à l’herbe comme base de l’alimentation animale⁷ :

Alors pourquoi ce développement équilibré, à forte valeur ajoutée, qui a sorti l’agriculture française de son état de sous-développement bascule-t-il brutalement à la fin des années soixante dans le productivisme ?…..

Le tissu rural s’appauvrit et les pollutions apparaissent par les nitrates, les pesticides, et le saccage des talus, des haies, des zones humides. Car les nouvelles techniques mises en œuvre sont la culture du maïs-fourrage et l’importation de soja pour nourrir les vaches, l’élevage industriel des porcs sur lisier ; finie l’herbe, la porcherie danoise fait place à la porcherie hollandaise, fini l’élevage lié au sol. Ces aliments sont importés au prix mondial cependant que la viande et le lait produits avec ces aliments sont payés à l’éleveur au prix garanti européen, le double du prix mondial ! Le budget européen paie la différence : c’est l’effet pervers de la Politique agricole commune ( PAC ) signée par 6 pays européens en janvier 1963…..

Pierre Lelong⁸ , pas vraiment militant écologiste, fait une analyse assez proche, et après avoir souligné la responsabilité des négociateurs français dans le résultat des discussions, explique:

Plus grave encore, l’accès libre du soja américain, plus tard brésilien, au marché communautaire, était une concession dont la portée n’avait pas été mesurée. Elle ne bénéficiait pas seulement aux États-Unis, mais aussi à nos partenaires néerlandais, qui par Rotterdam importaient et trituraient les grains de soja. La combinaison soja-maïs pour l’alimentation du bétail allait développer l’élevage intensif et décourager l’utilisation de nos vastes espaces herbagers, sauf à les reconvertir en cultures céréalières. Importé au prix mondial, le soja allait être associé à du maïs payé par l’éleveur aux prix européens : ainsi, l’unité fourragère resterait pour celui-ci d’un coût nettement plus élevé que pour l’éleveur américain ou australien. La production de protéines fourragères indigènes, telles la luzerne, allait être découragée. La production laitière intensive serait avantagée par rapport à celle de viande bovine de qualité, et les nuisances sur l’environnement encouragées.

La France a toujours fait partie de l’Europe, et n’en est pas qu’une victime ! Elle a aussi sa part de responsabilité, comme le souligne Pierre Lelong, visant tant les négociateurs que certains ministres qui n’avaient aucune connaissance du monde agricole et de son économie. Il égratigne en particulier Edgar Faure, dont la réputation semblait le destiner plus à la gestion des girouettes ou des éoliennes, pas encore à la mode, qu’au Ministère de l’Agriculture. Mais quand il faudra défendre la France devant la Cour de Justice Européenne, il ne faudra pas manquer de rappeler que toute cette évolution de l’agriculture ne s’est pas faite sans l’Europe, même si les gouvernements français successifs y ont tous eu aussi un rôle.

Les efforts à faire pour arriver à des taux de nitrates permettant peut-être de diminuer les marées vertes sont considérables. Les décideurs politiques sont pris en tenaille entre d’une part l’activité touristique, les écologistes et l’Europe et d’autre part la nécessité de ne pas pénaliser, pour un résultat qui reste hypothétique, la production agricole dans un contexte économique et social difficile. Il ne s’agit pas seulement d’un lobby contre un autre.

Les juges quant à eux n’ont pas à tenir compte des impératifs auxquels sont soumis les politiques. Ils font appliquer la Loi. En avril 2013, le tribunal administratif condamne l’État à verser 7 millions d’Euros au département des Côtes d’Armor en dédommagement des dépenses engagées pour ramasser les algues vertes. On peut considérer que l’État a sa part de responsabilité dans la situation actuelle, et le département des Côtes d’Armor n’est pas très riche, la décision ne paraît pas choquante.

Mais la décision est motivée par le retard de l’État dans la transposition de la Directive Européenne en droit français et la carence dans l’application de la réglementation des installations classées, qui ont entraîné des  »apports excessifs de nitrates d’origine agricole dans les cours d’eau ».

Et les juges appuient leur décision sur  »un lien direct et certain de cause à effet entre ces carences fautives de l’État et le dommage que constitue la pollution par les masses d’algues vertes ».

Les juges ont-ils lu le rapport d’arbitrage rendu en 2012 par Bernard Chevassus-au-Louis ? Il semble que non.

La décision de faire payer l’État est sans doute la bonne, mais pas au nom d’un lien  »direct et certain de cause à effet » : la réglementation installations classées, même mise en œuvre plus tôt et de manière plus ferme n’aurait jamais eu d’effet sur les marées vertes des deux grandes baies des Côtes d’Armor et est, comme il a été dit et répété par exemple par le CESER, tout à fait insuffisante pour atteindre la disparition des marées vertes.

Au vu du rapport d’arbitrage, ce jugement pourrait certainement être cassé, mais quel intérêt ?